Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 30 avril 2026
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'accéder ou d'utiliser la plateforme Zorkima, disponible à l'adresse zorkima.com. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.
1. Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :
| Terme | Définition |
|---|---|
| « Plateforme » | Le site web et les services en ligne exploités sous le nom Zorkima, accessibles via zorkima.com. |
| « Utilisateur » | Toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme ou utilisant ses services. |
| « Contenu » | L'ensemble des textes, vidéos, images, documents, données et autres éléments publiés sur la Plateforme. |
| « Compte » | L'espace personnel créé par un Utilisateur après inscription sur la Plateforme. |
| « Services » | Les masterclasses, programmes d'apprentissage, outils interactifs et toute fonctionnalité proposés par la Plateforme. |
2. Acceptation des conditions
L'accès à la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Ces conditions s'appliquent à tous les Utilisateurs, qu'ils soient inscrits ou non. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la Plateforme. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.
L'utilisation continue de la Plateforme après publication de toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
3. Accès à la plateforme
3.1 Conditions d'accès
L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme est réservé aux Utilisateurs disposant d'un Compte valide. Pour créer un Compte, vous devez :
- être âgé d'au moins 18 ans ou avoir obtenu le consentement parental requis ;
- fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription ;
- disposer d'une connexion Internet fonctionnelle et d'un équipement compatible.
3.2 Disponibilité du service
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité continue de la Plateforme. Toutefois, nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou sans erreur. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences d'une indisponibilité temporaire.
3.3 Sécurité du compte
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis votre Compte est réputée être effectuée par vous. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée de votre Compte, vous devez nous en informer sans délai à l'adresse [email protected].
4. Utilisation acceptable
4.1 Utilisations autorisées
Vous êtes autorisé à utiliser la Plateforme à des fins personnelles, éducatives et non commerciales, conformément aux présentes conditions. Vous pouvez accéder aux contenus auxquels vous avez souscrit et les utiliser pour votre apprentissage individuel.
4.2 Utilisations interdites
Il vous est strictement interdit de :
- reproduire, distribuer, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Contenu sans autorisation écrite préalable ;
- partager vos identifiants de connexion avec des tiers ;
- contourner les mesures techniques de protection mises en place sur la Plateforme ;
- collecter automatiquement des données depuis la Plateforme par tout moyen technique (scraping, robots, etc.) ;
- publier ou transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, offensant, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou pour enfreindre la législation applicable ;
- perturber le fonctionnement technique de la Plateforme ou tenter d'y accéder de manière non autorisée ;
- usurper l'identité d'un autre Utilisateur ou d'un représentant de Zorkima.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Droits de Zorkima
L'ensemble du Contenu disponible sur la Plateforme — incluant sans limitation les textes, vidéos, illustrations, interfaces graphiques, logos, et structures pédagogiques — est la propriété exclusive de Zorkima ou de ses concédants de licence. Tout droits réservés.
Ces éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Aucune disposition des présentes conditions ne vous confère de droit de propriété sur ces éléments.
5.2 Licence limitée accordée à l'Utilisateur
Sous réserve du respect des présentes conditions, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable pour accéder au Contenu et l'utiliser dans le cadre strictement privé de votre apprentissage. Cette licence ne comprend aucun droit de reproduction, de modification, de distribution ou d'exploitation commerciale.
5.3 Contenu soumis par les Utilisateurs
Si vous soumettez du contenu sur la Plateforme (commentaires, questions, travaux, etc.), vous nous accordez une licence mondiale, gratuite et non exclusive pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de nos services. Vous déclarez disposer de tous les droits nécessaires sur ce contenu.
6. Tarifs, paiements et remboursements
6.1 Tarification
Les tarifs des Services sont indiqués sur la Plateforme en euros toutes taxes comprises. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires ne s'appliquent pas aux commandes déjà confirmées.
6.2 Paiement
Le paiement est dû au moment de la souscription ou de l'achat. Nous utilisons des prestataires de paiement sécurisés. Vos données bancaires ne sont pas stockées par nos soins. Tout paiement refusé ou annulé entraîne la suspension immédiate de l'accès aux Services concernés.
6.3 Politique de remboursement
Sauf mention contraire dans une offre spécifique ou obligation légale applicable, les paiements effectués ne sont pas remboursables une fois l'accès au Contenu activé. En cas de difficultés particulières, nous vous invitons à contacter notre service d'assistance à l'adresse [email protected].
7. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. En utilisant la Plateforme, vous acceptez les pratiques décrites dans ce document.
Nous nous engageons à traiter vos données avec soin et dans le respect des obligations légales en vigueur. Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité sur vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected].
8. Liens hypertextes
8.1 Liens vers des tiers
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
8.2 Liens vers notre plateforme
Tout lien vers notre Plateforme doit être établi de bonne foi et ne doit pas porter atteinte à notre réputation. Nous nous réservons le droit de demander la suppression de tout lien que nous jugerions inapproprié.
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par le droit applicable :
- Zorkima ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme ;
- Zorkima ne garantit pas que les Services répondront à vos attentes spécifiques ni que les résultats obtenus seront conformes à vos objectifs personnels ;
- la responsabilité totale de Zorkima à votre égard est limitée au montant effectivement payé par vous pour les Services au cours des douze mois précédant l'événement générateur de responsabilité.
Ces limitations s'appliquent quelle que soit la théorie juridique invoquée, y compris la responsabilité contractuelle ou délictuelle.
10. Suspension et résiliation
10.1 Résiliation par l'Utilisateur
Vous pouvez clôturer votre Compte à tout moment en nous contactant à [email protected]. La résiliation prend effet dans un délai raisonnable après réception de votre demande. Elle ne donne pas droit à un remboursement des sommes déjà versées, sauf disposition légale contraire.
10.2 Résiliation par Zorkima
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre Compte sans préavis en cas de :
- violation des présentes conditions d'utilisation ;
- comportement frauduleux ou abusif ;
- défaut de paiement ;
- utilisation de la Plateforme à des fins illicites.
En cas de résiliation pour faute, aucun remboursement ne sera effectué.
11. Modifications des services
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services.
En cas de modification substantielle affectant des Services déjà payés, nous nous engageons à vous en informer et à vous proposer une solution adaptée.
12. Dispositions générales
12.1 Intégralité de l'accord
Les présentes conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et tout contrat spécifique conclu avec vous, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Zorkima concernant l'utilisation de la Plateforme.
12.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur et continuent de produire leurs effets.
12.3 Renonciation
Le fait pour Zorkima de ne pas exercer un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit pour l'avenir.
12.4 Cession
Vous ne pouvez céder vos droits et obligations au titre des présentes conditions sans notre consentement écrit préalable. Zorkima se réserve le droit de céder ses droits et obligations, notamment en cas de fusion, acquisition ou cession d'actifs.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
| Adresse postale | 33 Rue d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, France |
| Adresse électronique | [email protected] |
| Téléphone | +33 2 43 51 27 00 |
Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais.